Madame, Monsieur,

En raison de la hausse du nombre de cas de coronavirus, nous enregistrons ces derniers jours beaucoup de questions des entreprises membres concernant la pratique du secteur quant à l’utilisation du certificat au poste de travail ou à d’autres mesures de protection supplémentaires. Nous pouvons résumer ainsi l’état de nos connaissances au 23 novembre 2021:

• Selon notre plus récent sondage et après l’analyse des entretiens de conseil des derniers jours, nous supposons actuellement que la grande majorité des banques n’a pas l’intention de contrôler les certificats sur le lieu de travail.
   
• Ceci est justifié par le fait que la plupart des banques continuent à pratiquer une part de télétravail élevée et que d’autres mesures sont mises en œuvre selon le principe STOP (masques en dehors du poste de travail personnel, distanciation, hygiène, etc.), le besoin de contrôler le certificat ne se fait donc pas sentir.
   
• Quelques banques isolées ont cependant déjà introduit le contrôle du certificat pour tous les collaborateurs, ou pour certains (p. ex. ceux qui sont en contact avec la clientèle), ou envisagent de le faire.
   
•  Dans ce contexte, Employeurs Banques attire l’attention sur la distinction qui faut faire entre vraie et fausse obligation de présenter un certificat:
  •  il y a une «vraie» obligation de présenter le certificat lorsqu’il est la condition nécessaire pour exercer l’activité professionnelle (p. ex. s’il n’est possible d’entrer dans les bâtiments de bureaux qu’en présentant un certificat). Dans ce cas, des mesures d’accompagnement spécifiques sont nécessaires: outre la consultation des collaborateurs, il faut mettre à disposition une offre de test pour ceux qui ne sont ni vaccinés, ni guéris.
     
  • On distingue ce cas de la «fausse» obligation de présenter un certificat, où l’employeur se limite à contrôler le certificat afin de différencier et de simplifier les mesures (p. ex.: exemption de l’obligation du port du masque pour les collaborateurs ayant un certificat, zones de travail spécifiques réservées aux collaborateurs disposant d’un certificat). Dans ces cas, la prestation de travail peut également être fournie sans certificat mais au prix de mesures de protection supplémentaires, il n’est donc pas obligatoire de mettre à disposition une offre de test.

Employeurs Banques suit l’évolution et vous tiendra au courant des éventuelles décisions et mesures du Conseil fédéral dans les prochains jours et les prochaines semaines.