Ce jour, la population suisse a accepté, à une majorité de près des deux-tiers le projet de Réforme fiscale et le financement de l’AVS, la RFFA. L’Association vaudoise des banques s’était fortement engagée en faveur de la RIE3 vaudoise et c’est tout naturellement qu’elle ne peut que se réjouir du résultat du scrutin de ce jour. Cet excellent résultat fait écho au taux de 13.79% de taxation sur le bénéfice des sociétés consacré dans le cadre de la régulation vaudoise et entré en vigueur le 1er janvier dernier. Rappelons que cette dernière avait été acceptée à 87,12%, à un niveau proche du taux d’acceptation vaudois de ce dimanche à la RFFA.

Rappelons ici que la RIE3 vaudoise était le fruit d’un consensus entre la gauche et la droite, les milieux économiques et les syndicats. C’est également l’esprit qui animait le projet RFFA mariant –de manière un peu singulière, mais pragmatique – prévoyance et fiscalité des sociétés. Objectifs affichés : abolir les statuts spéciaux devenus inacceptables au niveau international, égaliser la charge fiscale de toutes les sociétés et maintenir une place économique et financière compétitive.

Swissbanking le rappelait d’ailleurs dans sa position de principe: le projet AVS - fiscalité renforce notre place économique: dans un contexte où d’autres places financières brandissent la perspective de baisses d’impôts, il s’agissait pour notre pays de fixer des conditions fiscales intelligibles et raisonnables, respectivement d’offrir aux cantons une boîte à outils leur permettant de demeurer concurrentiels.

Dans ce contexte, l’acceptation de la RFFA était attendue comme la transformation de l’essai vaudois du 20 mars 2016. Le risque existait de voir certaines grandes sociétés actives sur les marchés internationaux délocaliser certains de leurs services. Pour Swissbanking, les  « 24 000 entreprises à vocation internationale que compte notre pays versent environ 7 milliards de francs d’impôts par an aux caisses de la Confédération et des cantons » et représentent d’ailleurs des milliers d’emplois directs et indirects. Il était donc essentiel de leur donner des garanties pour leur maintien en Suisse. Elles disposent désormais des conditions-cadre leur permettant de planifier leur charge fiscale - une incertitude en forme de nuage noir vient de quitter notre horizon...